Confiserie Léonard Parli
35, avenue Victor Hugo
13100 Aix en Provence - France
Tél: + 33 (0) 4 42 26 05 71
Fax: + 33 (0)4 42 26 42 76
Email:
leonard-parli@wanadoo.fr
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le n°SIREN: 731 621 546 Code APE 1082 Z
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont portées à la connaissance de chaque client afin qu'il puisse passer commande. Elles visent à définir les relations contractuelles entre LEONARD PARLI et tout acheteur qu’il soit professionnel ou particulier et sont applicables à tout achat effectué sur le site de LEONARD PARLI: www.leonard-parli.com.
Le seul fait de passer commande sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat de vente c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle.
 Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les confiseries présentées sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LEONARD PARLI. La gamme de produits est susceptible d'être modifiée à tout moment. Les photographies, illustrations et les textes ne peuvent être contractuels. 
Toute marchandise référencée sur le site peut être commandés dans la limite des stocks disponibles.
 Article 3 : Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix en euro TTC, hors frais de port et livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté automatiquement sur le prix des produits.
LEONARD PARLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Article 4 : Prise de commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées: il s'engage à renseigner le bon de commande dans sont intégralité, avec précision. En cas d'erreur, LEONARD PARLI ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de lilvraison au destinataire.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve; ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du code civil français.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. A compter de la validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus.
  Article 5 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, au comptant en ligne.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (carte bleue Visa, Eurocard, Mastercard) sur le site Internet; Les réglements par carte American Express ne sont pas acceptés. ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro. Le montant du compte de la carte bancaire utilisée sera basée sur le cours de l'Euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
La facture de la commande sera insérée dans le colis contenant les produits commandés.
  Article 6 : Frais d'expéditions et délais de livraisons 
Les commande deviennent définitives qu'après acceptation par notre société qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause d'informations incomplètes portées sur le bon de commande, pour toute commande présentant un caractère anormal ou pour cause de rupture de stock (la disponibilité des produits est donné sur le site à titre indicatif et ne sera définitive qu'après confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à notre société l'indisponibilité dans la mesure où le client aura été informé préalablement à la livraison de sa commande).  
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations fournies par le client lors de l’enregistrement de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées du destinataire, LEONARD PARLI ne saurait être responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du mode de transport. 
Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande. Pour la France , un forfait de 15 euros est dû pour toute commande dont le poids est inférieur à 1kg et de 20 euros pour toute commande supérieure à 1kg.

Pour la France, le délai de préparation est au minimum de 48h et au maximum de 7 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de la Poste, pour les produits à destination de la France métropolitaine. 
En dehors de la France métropolitaine, les délais indicatifs de livraison sont en 5 jours et 10 jours ouvrés.
LEONARD PARLI ne pourra être tenu responsable de retard de livraison, quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences. Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient échappant à la volonté de LEONARD PARLI (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports) qui interviendraient et affecteraient l’exécution de la livraison ne sauraient être une cause d’annulation de la commande ni donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts à la charge de LEONARD PARLI. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.
LEONARD PARLI assure la marchandise jusqu'à son départ de l'atelier dee fabrication, le transport sera assuré par un transporteur qu'elle aura choisi.

 

LIVRAISON DES PARTICULIERS EN FRANCE METROPOLITAINE ET CORSE

COLLISSIMO EXPERT 48H - Remise contre Signarure du destinataire

 Les délais de livraison sont donnés pour une livraison  : Jour "J" + 48heures. Le Jour J étant le jour de remise du colis à la Poste.
- Un prix forfaitaire de 14 € pour toute commande dont le poids brut est inférieur ou égal à 1 kg
- Un prix forfaitaire de 19 € pour toute commande dont le poids brut est supérieur à 1 kg
- Un délai de 48h pour toute commande passée avant 11h00
Non compris les samedis, dimanches et jours fériés.
En cas d'absence du destinataire: un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres. Il devra se rendre au dépot le plus proche de son domicile


LIVRAISON DES PARTICULIERS A L'ETRANGER

COLLISSIMO INTERNATIONAL - Remise contre Signature du destinataire 

- Vous pouvez être livrés dans l'ensemble des pays.
- Le prix est variable en fonction du poids brut et de la destination (hors frais de douane et taxes éventuelles)
- Délai indicatif de livraison: J+5 à J+8 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h00
- Non compris les samedis, dimanches et jours fériés.

 


 

Article 7 : Garantie et vérification des produits livrés
Les produits commandés et livrés sont garantis originaux et authentiques.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la conformité du produit livré devra être effectuée dans le délai de trois jours à compter de la réception du produit par le client, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LEONARD PARLI, 35 avenue Victor Hugo, 13100 AIX-EN-PROVENCE (FRANCE),
en mentionnant les coordonnées de l’auteur de la réclamation et le numéro de la commande.
A défaut de réclamation dans les trois jours suivants la réception de la commande, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Les produits livrés objet d’une réclamation devront être retournés à LEONARD PARLI. Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par LEONARD PARLI dans son emballage d’origine et ne devra pas avoir été consommé.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état, LEONARD PARLI informera dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier des suites données à la réclamation.
En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, LEONARD PARLI procèdera à un échange de la marchandise.
 Article 8: Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour demeurant à la charge de l’acheteur.
Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La marchandise doit être impérativement retournée dans son emballage d’origine scellé et en parfait état.
 Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LEONARD PARLI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LEONARD PARLI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LEONARD PARLI.
 Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs sont nécessaires au traitement de la commande et destinées aux services de LEONARD PARLI.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LEONARD PARLI. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 Article 11 : Règlement des litiges
Les relations commerciales résultant des présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’AIX EN PROVENCE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.